CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
MISE À JOUR DU 27/06/2024
1. DÉFINITIONS
2. CONVENTION ENTRE L’UTILISATEUR ET L’ÉDITEUR
3. OBJET DES CGU
4.ACCÈS AU SITE
5. FONCTIONNEMENT DES SERVICES
6. ADHÉSION AUX CGU
7. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
8. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
11.MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES CGU
12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
13. DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION